CERTIFICATION ET GESTION DES RISQUES

Depuis plusieurs années, le Centre Médical de Bligny s’est engagé dans une
démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité : il a d’ailleurs été
certifié par la Haute Autorité de Santé (HAS) en décembre 2006.

Cet engagement s’inscrit dans une démarche pérenne, avec une visite de certification tous les 4 ans par la HAS et des actions régulières d’évaluation interne du fonctionnement de l’établissement.

C’est au quotidien que l’ensemble des équipes médicales, soignantes, médico-techniques, logistiques et administratives est engagé dans cette démarche, à travers, par exemple, l’amélioration des pratiques professionnelles, la maîtrise du circuit des médicaments, la mise en œuvre des procédures et protocoles, le respect de la réglementation en matière de sécurité sanitaire .

Lors de la visite de certification de septembre 2006, les experts-visiteurs ont remarqué des actions réussies et pérennes, susceptibles de provoquer la mise en oeuvre d’actions similaires dans d’autres établissements :

Extrait du rapport :

• le patient et son entourage participent à l’élaboration du projet thérapeutique, à des réunions d’information et aux actions d’éducation.

Cette démarche structurée et remarquable dans les unités où l’accompagnement des patients peut s’avérer particulièrement difficile pour les familles (oncologie, hématologie, soins palliatifs, etc.). Elle recouvre des initiatives relatives à l’information du patient et de sa famille, à l’élaboration du projet de soins avec un objectif permanent d’aide à l’entourage.

Ces actions ont fait l’objet de formalisation ou de systématisation dans certains services et se sont étendues à tout l’établissement. Cette démarche est organisée avec le concours de psychologues et des autres professionnels du service.

Le rapport complet de la commission est disponible sur http://www.has-sante.fr

LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR (C.L.U.D.)

Contrat d’engagement contre la douleur

Notre établissement s’est engagé à prendre en charge la douleur des patients. Le C.L.U.D. a pour but l’amélioration de la qualité dans la lutte contre la douleur, par l’information et la formation des personnels médical et soignant et par l’évaluation de la prise en charge de la douleur. Consultez le contrat d’engagement contre la douleur.

LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET
DE LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE (C.R.U.Q.)

Le patient (et/ou un membre de sa famille) peut adresser par écrit au directeur
ses remarques ou réclamations.

Pour un problème médical, il peut s’adresser au docteur J-Y. LE TINIER, représentant
des médecins au sein de la CRUQ, qui l’informe et l’assiste dans son dialogue avec
l’établissement et l’oriente, le cas échéant, dans ses démarches.

La CRUQ inclut des représentants d’usagers qui sont membres d’associations reconnues.

Les membres de la C.R.U.Q. du C.M.B. sont :

• Dr. M. Pulik - Médecin-Directeur de l’établissement
• Dr. J.Y. Le Tinier - médiateur médecin
• M. P. Damour - médiateur infirmier
• Mme N. Montador - représentant des usagers
• M. B. Rouillon - représentant des usagers

Elle tient une permanence le mardi de 11 h à 12 h
(prendre rendez-vous auprès du secrétariat de la direction au 01 69 26 30 02).

LE COMITÉ DE LIAISON EN ALIMENTATION ET NUTRITION (C.L.A.N.)

Il a pour objet de réunir au sein d’une même instance consultative toutes
les parties prenantes de l’établissement en matière d’alimentation et de nutrition
avec pour mission de définir la politique d’amélioration de la prise en charge de
l’alimentation et de la nutrition au sein de l’établissement.

LE COMITÉ DE LUTTE CONTRE
LES INFECTIONS NOSOCOMIALES (C.L.I.N.)

Instance officielle comprenant des représentants des médecins, des personnels
paramédicaux et des usagers qui travaille en étroite collaboration avec le directeur.
Il organise, planifie, anime et évalue la lutte, la prévention et la surveillance contre les
infections nosocomiales pour apporter l’assurance de la qualité et du suivi des soins.

Le Ministère de la santé à créé un tableau de bord des infections nosocomiales et instauré
un Indice Composite des Activités de Lutte contre les Infections Nosocomiales à partir
de données collectées pour chaque établissement.
L’ICALIN est un score sur 100 et une classe de performance de A à E.

Celui du Centre Médical de Bligny pour 2008 est de 100/100 (classe A).

L’ÉQUIPE OPÉRATIONNELLE D’HYGIÈNE (E.O.H.)

Elle a pour mission de mettre en œuvre et d’évaluer les actions de lutte
contre les infections nosocomiales définies par le CLIN. C’est une instance
d’exécution, avec un rôle d’expert dans la gestion du risque infectieux.

• Elle participe, en collaboration avec les services concernés, à l’élaboration des recommandations de prévention, à leur mise en place et à leur évaluation.
• Elle organise le recueil et le traitement des données de surveillance.
• Elle coordonne et participe à la formation des professionnels dans la gestion du risque infectieux.
• Elle participe à la mise en place des mesures réglementaires en matière d’hygiène.

LE COMITÉ DE GESTION DES VIGILANCES ET DES ÉVÈNEMENTS INDÉSIRABLES

Il a pour mission de centraliser, analyser et mettre en place des mesures
correctrices correspondant aux événements indésirables signalés.

LE COMITÉ DE SÉCURITE TRANSFUSIONNELLE ET D’HÉMOVIGILANCE

Il a pour mission de définir et développer la concertation
dans le domaine de la sécurité transfusionnelle. Ses attributions sont principalement :

• la mise en œuvre des règles d’hémovigilance
• La coordination des actions d’hémovigilance dans l’établissement et la collaboration
  avec l’établissement de transfusion sanguine
• la surveillance du fonctionnement du dépôt de sang
• la formation des personnels en matière de transfusion sanguine

LA COMMISSION DU MÉDICAMENT ET DES DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES

Elle est composée de professionnels représentatifs de chaque département
(médecins, bactériologiste, biomédical, pharmaciens, directeur).
Elle définit et met en place la politique du médicament et des dispositifs
médicaux stériles propre à l’établissement, dans le respect des directives en
vigueur et veille tout particulièrement à améliorer le bon usage du médicament.

VOTRE DROIT D’ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

(cf. art. L.1111-7 et R.1111-2 à R.1111-9 du code de la santé publique)

demande de communication de dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement.
Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Pour faciliter
la demande d’accès à ces informations, vous pouvez imprimer le document ci-contre,
le compléter et l’envoyer à la direction du Centre Médical.

Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation
est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de
votre dossier, les frais, limités au coût de reprographie (et d’envoi, si vous souhaitez
un envoi à domicile) sont à votre charge.

CHARTE DU PATIENT HOSPITALISÉ

charte du patient hospitalisé

circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90
du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et
comportant une charte de la personne hospitalisée

1. L’accès au service public hospitalier
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2. Les soins
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3. L’information du patient et de ses proches
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4. Principe général du consentement préalable
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec e consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5. Consentement spécifique pour certains actes
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6. La recherche biomédicale
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7. La liberté individuelle
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8. Le respect de la personne et de son intimité
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9. Le droit à la vie privée et à la confidentialité
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10. L’accès au dossier médical
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit, en cas de décès, bénéficient de ce même droit.

11. Les voies de recours
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.